Statuts de l’association

Déposés en Préfecture le 23 juin 1998
Modifiés à l’Assemblée Générale du 20 mai 2000
Modifiés à l’Assemblée Générale du 2 Avril 2005
Modifiés à l’Assemblée Générale du 24 mars 2007
Modifiés à l’Assemblée Générale du 26 mai 2018

LANESTER NOUVELLE CITOYENNETÉ
Maison des Associations – Place Penvern – 56600 LANESTER
lnc.asso@laposte.net

CHAPITRE I – DENOMINATION – OBJET – DISPOSITIONS GENERALES

Il est formé entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts et qui remplissent les conditions ci-après déterminées, une association sans but lucratif déclarée régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et les textes pris pour son application, ainsi que par les présents statuts.

L’Association se dénomme “LANESTER NOUVELLE CITOYENNETÉ”.

Sa durée est illimitée.

Par un engagement citoyen sur des valeurs de gauche, Lanester Nouvelle Citoyenneté s’organise en mouvement politique. Adhérents LNC, élu(e)s et non élu(e)s s’unissent pour définir un engagement cohérent de l’ensemble des deux composantes.
Lanester Nouvelle Citoyenneté se donne comme objet :
Mettre en œuvre, à tous les échelons, des pratiques politiques nouvelles favorisant l’expression de la citoyenneté.
Favoriser le développement de la démocratie participative.
Etre à l’écoute, informer, consulter, proposer, rendre compte.
Lancer et soutenir des initiatives avec les citoyens, les élu(e)s, les associations, les partis politiques républicains, pour répondre aux problèmes quotidiens des Lanestériens et construire ensemble sur le plan local, départemental ou national, des projets pour l’avenir.
Lors d’échéances électorales le bureau propose au CA une liste ou un(e) candidat(e) »

Le siège de l’association est fixé à LANESTER. L’adresse du siège est décidée par le Bureau.

L’Association est composée de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

La qualité de membre se perd par :
La perte de la qualité au titre de laquelle a été acquise l’adhésion.
La démission.
Le non-paiement de la cotisation.
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration.
Le non-respect de l’article 2
Le décès.

CHAPITRE II : ADMINISTRATION

L’Assemblée générale se compose des membres actifs et des membres bienfaiteurs.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle entend la lecture du rapport sur les activités de l’Association et sur sa situation financière et les ratifie.
Elle vote le budget prévisionnel et fixe le taux des cotisations.
Elle procède à l’élection ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

En cas de besoin, une Assemblée Générale Extraordinaire peut-être convoquée.
Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut statuer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l’Assemblée ou sur sa fusion avec une autre association.

L’Association est administrée par un Conseil de 50 membres au plus, élus par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association et autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Le bureau est composé, au maximum, de 16 membres issus du Conseil d’Administration et élus par lui.
Le Maire, en sa qualité d’élu(e) LNC, est invité(e) permanent de cette instance.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice, au nom de l’Association, tant en demande qu‘en défense, à la demande du Conseil d’Administration. Il a tous pouvoirs nécessaires à cet effet.

Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration. Il doit-être présenté, pour information à l’Assemblée Générale. Les modifications qui lui sont apportées sont applicables dès leur adoption par le Conseil d’Administration. Il est destiné à régler divers points non prévus par les présents statuts, en particulier les points ayant trait aux modalités d’exécution des statuts, à l’administration interne de l’Association, à la constitution d’un fonds de réserve, à la création et au fonctionnement de commissions, etc…

CHAPITRE III : RESSOURCES

La dissolution ne pourra être décidée que par Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l’Association et de ses biens. Elle déterminera les conditions de cette liquidation dans le cadre des lois et règlement en vigueur. Elle arrêtera l’attribution de l’actif subsistant éventuellement après liquidation, au regard des conventions fixées par la législation en vigueur.

Le porteur des présentes est chargé de remplir toutes les formalités, déclarations et publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et les textes qui l’ont complétée ou modifiée.

CHAPITRE IV : DISSOLUTION

Les ressources de l’Association comprennent :
Les cotisations versées par les membres.
Les produits des rétributions perçues pour services fournis.
Les participations, dons ou legs et les subventions qui lui sont attribuées.
Le revenu de ses biens et valeurs.
Toutes autres ressources non interdites par la législation en vigueur.