Qu’est ce que la citoyenneté ?

Selon l’encyclopédie Larousse, le concept de « citoyen » (politès en grec, civis en latin) naît dans la Grèce, puis la Rome antique, en même temps que la cité ( polis, civitas). C’est dans ce cadre qu’émerge l’idée de participation à la « chose publique »(res publica), et que se forme ce que nous appelons aujourd’hui «la politique » : c’est à dire l’expression de la capacité rationnelle des hommes à organiser leur propre vie en parvenant par le débat, la décision collective à un accord.

Dans son ouvrage intitulé POLITIQUE , Aristote (philosophe Grec) met en avant des points tel que la liberté du citoyen, la référence à un bien commun supérieur aux intérêts des particuliers et l’égalité.

En France, le principe de citoyenneté a été instauré par la révolution Française après le reversement de l’ancien régime dans lequel les français n’étaient que des sujets de la couronne n’ayant aucun pouvoir sur les lois.

La citoyenneté permet à un individu d’être reconnu comme membre d’une société. La citoyenneté est le statut juridique qui permet à un individu de devenir citoyen. Elle donne accès a un ensemble de droits :

  • Droits civils : se marier, être propriétaire, liberté de pensée, d’opinion et d’expression, liberté de religion, d’association.
  • Droits politiques : droit de vote, d’être élu, droit de concourir à la formation de la loi par la voie des représentants qu’il élit (article 6 de la Déclaration des droit de l’homme et du citoyen du 26 août 1789).
  • Droits sociaux : droit du travail, droit de grève, droit à l’éducation, …

Un citoyen doit aussi respecter des obligations: respecter les lois, participer à la dépense publique en payant ses impôts,participer à la défense du pays, …

La citoyenneté procure un sentiment d’appartenance à une même communauté nationale en étant acteur de la société.

Avoir la citoyenneté juridique ne suffit pas. Certains ne l’ont pas et se comportent en citoyens ; d’autre l’ont mais ne se conduisent pas comme tel. La qualité de la citoyenneté varie suivant la participation et l’implication des personnes. Etre citoyen ne se résume pas au dépôt du bulletin de vote : on peut voter et être un piètre citoyen , ne pas voter et être un citoyen actif au niveau social, syndical et même politique.

Nous sommes dans une démocratie représentative, où les citoyens élisent des élus qui les représentent. Les élus sont détenteurs d’une légitimité, qu’ils détiennent de leur élection et ont en charge l’intérêt général. Pour autant, on constate une méfiance vis à vis des partis et des élus qui se traduit par :

  • l’éloignement de bons nombres de citoyens des expressions traditionnelles de la démocratie élections
  • la volonté chez des citoyens de s’intéresser et de prendre part à la chose publique. Les citoyens ne veulent plus se limiter à se manifester uniquement lors des élections, puis rester spectateur en attendant l’élection suivante, mais à devenir un acteur permanent en donnant son avis et en se faisant entendre.

Aussi depuis plusieurs années, les acteurs locaux (collectivités locales, militants associatifs, techniciens…), engagés dans la démocratie participative ont multiplié les initiatives de participation et/ou de concertation en plaçant le citoyen au coeur des dispositifs comme acteur et usager de sa ville.

Penser la ville ensemble, faire vivre la ville ensemble, tels sont les objectifs de ces dispositifs, véritable enjeu de cohésion sociale.

En savoir plus sur les dispositifs en place :

l’ADELS : association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale

le CIDEM : le nouveau centre d’information civique

Le CPCP : Le Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation

Démocratie participative et débats publics

L’Observatoire international de la démocratie participative

Les modes de participation

L’information : la collectivité informe de la réalisation future d’un projet en présentant une analyse de la situation et les choix effectués au vu du diagnostic (réunion classique organisée par le maire ou l’adjoint chargé du dossier)

La consultation : ce processus permet d’identifier les besoins et recueillir les avis sur un projet donné ou sur le fonctionnement de structures ou services. Il peut prendre la forme d’enquêtes qualitatives ou quantitatives, de réunions publiques, de groupes de travail, de conseils de quartiers, de diagnostic en marchant. Par ce processus, la collectivité affiche sa volonté de recueillir le point de vues des habitants.

La concertation : tout au long de la constitution d’un dossier, les habitants sont associés à la réflexion (dans le cadre de commissions, de conseils de quartier, d’ateliers mis en place spécifiquement, …) et reconnus pour leur potentiel d’expertise.

L’implication ou co-production : c’est le niveau le plus élevé de la participation. Les habitants sont invités à participer à la définition d’un projet et/ou au portage de l’action.

La législation

La démocratie participative n’est pas une science exacte mais plus un exercice de composition prenant en compte l’histoire et les spécificités locales. Bien que la démocratie participative ne se décrète pas, plusieurs textes législatifs obligent à la mise en place de dispositifs participatifs. Parmi les plus importants :

  • La loi Barnier du 2 février 1995 sur l’environnement énonce un « principe de participation » repris dans la Charte de l’environnement de 2005 (article 7) intégrée à la Constitution française : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »
  • La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU) de décembre 2000 rend obligatoire la concertation lors de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme

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  • La loi sur la démocratie de proximité de février 2002 rend obligatoire la création de conseils de quartier dans les agglomérations de plus de 80 000 habitants.